Italsensor — Encoder e Sensori Industriali

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

ITALSENSOR SRL — Via Carlo Borra 29, 10064 Pinerolo (TO), Italie — TVA IT10125330018

Registre des entreprises de Turin n° 10125330018 · REA TO-1107529 · Capital social 105 000 euros · PEC italsensor@pec.it

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ITALSENSOR SRL, siège social : Via Carlo Borra 29, 10064 Pinerolo (TO), Italie, numéro de TVA IT10125330018, REA TO-1107529.

Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à info@italsensor.com ou à notre adresse de courrier électronique certifié (PEC) italsensor@pec.it.

La présente notice est fournie conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et concerne le site www.italsensor.com.

2. Données traitées

Données que vous fournissez via les formulaires du site :

• Formulaire de contact : nom et prénom, entreprise, e-mail, téléphone, objet et message.

• Demandes de devis depuis les fiches produit et la comparaison de codeurs : nom et prénom, entreprise, e-mail et modèles qui vous intéressent.

• Digital Services, demande d'évaluation : nom et prénom, entreprise, téléphone, e-mail, tranche d'effectif, secteur et, le cas échéant, votre besoin principal.

• Digital Services, demande de brochure : nom et prénom et e-mail.

Merci de ne pas indiquer dans vos messages de données inutiles à votre demande, en particulier des données de santé ou d'autres catégories particulières de données.

Données de navigation : les systèmes qui font fonctionner le site enregistrent automatiquement certaines données techniques, comme l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, les pages demandées, le navigateur et le système d'exploitation. Elles servent à assurer le fonctionnement et la sécurité du site et à établir des statistiques agrégées sur le nombre de visites, et non à identifier ou profiler les visiteurs.

Le site n'utilise pas d'outils de mesure d'audience comme Google Analytics, de pixels publicitaires ni de cookies de profilage.

3. Finalités et base juridique

• Répondre aux demandes d'information, de devis, d'évaluation ou de brochure et assurer le suivi qui en découle. Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b, RGPD).

• Protéger les formulaires contre le spam et les envois automatisés et assurer la sécurité du site. Base juridique : intérêt légitime du responsable (art. 6, par. 1, point f, RGPD).

• Respecter les obligations légales et, si nécessaire, constater, exercer ou défendre des droits en justice. Base juridique : obligation légale et intérêt légitime (art. 6, par. 1, points c et f, RGPD).

Les données collectées via les formulaires ne sont pas utilisées pour des newsletters ou des communications promotionnelles.

4. Caractère obligatoire ou facultatif

La fourniture des données demandées dans les formulaires est facultative, mais les champs obligatoires sont nécessaires pour répondre à votre demande. Les données de navigation sont indispensables au fonctionnement du site.

5. Modalités de traitement et sécurité

Les données sont traitées par voie électronique par le personnel autorisé d'Italsensor, avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée HTTPS, accès à l'espace d'administration protégé par mot de passe et sauvegardes régulières. Aucune décision n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage.

6. Durée de conservation

• Données envoyées via les formulaires : 24 mois à compter de l'envoi, puis suppression automatique de la base de données du site.

• Si votre demande aboutit à une relation commerciale, les données nécessaires sont conservées pendant toute la relation, puis pendant la durée prévue par la loi (par exemple 10 ans pour les documents comptables et fiscaux).

• Sauvegardes de la base de données : remplacées par rotation et supprimées sous 30 jours.

• Données de navigation : 12 mois au maximum, sauf si elles sont nécessaires pour établir des responsabilités en cas d'abus ou de délit informatique.

7. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni diffusées. Peuvent y avoir accès :

• le personnel autorisé d'Italsensor ;

• les prestataires d'hébergement du site et de messagerie électronique, agissant en tant que sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD ;

• Google et la Fondation OpenStreetMap, uniquement pour les services décrits dans la section suivante ;

• des conseils et des autorités publiques, lorsque la loi l'exige ou pour la défense de nos droits.

8. Services tiers

Google reCAPTCHA. Le formulaire de contact et le formulaire de demande d'évaluation Digital Services sont protégés par Google reCAPTCHA, fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Le service ne se charge que lorsque vous commencez à remplir l'un de ces formulaires : dès lors, Google reçoit des données techniques telles que votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre appareil et votre interaction avec le contrôle de vérification, et peut déposer ses propres cookies. Lors de l'envoi du formulaire, le site vérifie le résultat auprès de Google, en transmettant également votre adresse IP. Finalité : distinguer les personnes des programmes automatisés afin de bloquer le spam. Base juridique : intérêt légitime du responsable.

Les données peuvent être transférées aux États-Unis à Google LLC, qui adhère au EU-U.S. Data Privacy Framework reconnu adéquat par la Commission européenne. Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy — Conditions d'utilisation : https://policies.google.com/terms

Cartes OpenStreetMap. Sur la page Distributeurs, les cartes sont composées d'images téléchargées depuis les serveurs de la Fondation OpenStreetMap, établie au Royaume-Uni. Pour les afficher, votre navigateur transmet à ces serveurs votre adresse IP et les données techniques de la requête. Aucun cookie n'est déposé. Politique de confidentialité de la Fondation OpenStreetMap : https://osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy

Liens externes. Certaines pages contiennent des liens vers des services externes, comme Google Maps pour l'itinéraire : les données ne sont transmises à ces services que si vous ouvrez le lien, et leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent.

9. Cookies et stockage du navigateur

Le site lui-même n'utilise que des outils techniques, qui ne nécessitent pas de consentement selon la réglementation italienne et européenne sur les cookies (art. 122 du Code italien de la protection des données et lignes directrices du Garante italien du 10 juin 2021) :

• NEXT_LOCALE : cookie technique qui mémorise la langue choisie ; il expire à la fermeture du navigateur.

• Stockage local du navigateur (localStorage) : mémorise que vous avez fermé l'avis sur les cookies ou la barre d'annonce. Il reste sur votre appareil et n'est pas envoyé à nos serveurs.

• Espace d'administration : cookie technique de session valable 24 heures, réservé au personnel autorisé qui se connecte au panneau de gestion.

Google reCAPTCHA peut déposer ses propres cookies, utilisés pour la sécurité du service, uniquement après que vous avez commencé à remplir un formulaire protégé (voir section 8).

Nous n'utilisons pas de cookies de profilage, de mesure d'audience ou publicitaires. Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; le site reste utilisable si le cookie de langue est bloqué.

10. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;

• faire rectifier les données inexactes ou incomplètes ;

• obtenir l'effacement de vos données (« droit à l'oubli ») ;

• obtenir la limitation du traitement ;

• la portabilité des données ;

• vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Adressez vos demandes à info@italsensor.com ou à italsensor@pec.it. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante italien pour la protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it) ou de l'autorité de contrôle du pays de l'UE où vous résidez ou travaillez.

11. Modifications

La présente notice peut être mise à jour, par exemple lors de l'ajout de fonctionnalités au site ou d'une évolution de la réglementation. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.